Eric Berthon

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De: Eric BERTHON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Éric BERTHON
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Éric BERTHON
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000049374604(source JORF)
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Eric BERTHON
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000047465196(source JORF)
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Berthon (Eric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Berthon (Eric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034991886(source JORF)
réintégration
23 Juin 201723/06/2017
De: Berthon (Eric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000034991886(source JORF)
affectation
23 Juin 201723/06/2017
De: Eric BERTHON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Guadeloupe
Groupe:
Prefecture de la région Guadeloupe
duree="trois ans"
JORFTEXT000032895412(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 201617/07/2016
De: Berthon (Eric)
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès de la préfète de la région Guadeloupe
Groupe:
Prefecture de la région Guadeloupe
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000027612974(source JORF)
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: BERTHON (Eric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
Région Midi-Pyrénées
JORFTEXT000024541130(source JORF)
nomination
08 Septembre 201108/09/2011
De: Eric BERTHON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché dans le corps des administrateurs civils
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
JORFTEXT000024503074(source JORF)
réintégration
26 Août 201126/08/2011
De: Eric BERTHON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché dans le corps des administrateurs civils
Objet:
secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
a_sa_demande
JORFTEXT000024503074(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: Eric BERTHON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils
Objet:
secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
JORFTEXT000020930303(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Berthon (Eric)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019159984(source JORF)
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Berthon (Eric)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi"
JORFTEXT000019153703(source JORF)
inscription
11 Juillet 200811/07/2008
De: Berthon (Eric)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000812744(source JORF)
affectation
16 Juin 200516/06/2005
De: Berthon (Eric)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000000444529(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Berthon (Eric)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Berthon (Eric)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2003-2005
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2003-01-01"
ecole
eleve_ena="2003-2005"
JORFTEXT000000777437(source JORF)
nomination
12 Février 200312/02/2003
De: Berthon (Eric)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2001
Candidats de la 1re catégorie
Du 1er novembre 2001 au
31 octobre 2002
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000406565(source JORF)
admission
30 Août 200130/08/2001
De: Berthon (Eric)
inspecteur des impôts, mis à la disposition de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction nationale de la garantie et des services industriels
Groupe:
Direction nationale de la garantie et des services industriels
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000712768(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993

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